Transport Couture et Fils Ltée vous souhaite la bienvenue sur son site Web. La présente constitue une entente entre vous et Transport Couture et Fils Ltée et régit votre utilisation du site Web officiel de Transport Couture et Fils Ltée et de son contenu (collectivement, le Site). Vous convenez expressément, en votre nom et au nom de toute personne civile que vous prétendez représenter, sans limite ni réserve, de vous conformer à la présente entente et d'en respecter les modalités chaque fois que vous utilisez le Site et ses outils interactifs; en outre, vous affirmez et garantissez que vous avez le pouvoir légal de conclure la présente entente en votre nom et au nom de toute personne civile que vous prétendez représenter. Vous reconnaissez et convenez que la présente entente est sujette à changement sans préavis. Toutefois, le texte de la plus récente entente sera affiché sur le Site et il est recommandé de consulter l'entente chaque fois que vous utilisez le Site. Veuillez imprimer une copie de la présente entente pour vous y reporter.

Vous pouvez afficher et télécharger le contenu du Site sous réserve des modalités de la présente entente.

Copyright, marques de commerce, permission de reproduire

Le contenu du Site a été produit ou compilé par Transport Couture et Fils Ltée afin d'offrir aux visiteurs, entre autres choses, un accès direct à l'information sur ses différents projets, ses développements, ses nouveaux programmes, ses nouvelles politiques, ses nouvelles règles, ses nouvelles et ses nouveaux services.

Transport Couture et Fils Ltée est titulaire du droit d'auteur sur les documents et les éléments graphiques affichés sur le Site. Les documents écrits disponibles sur le Site peuvent être utilisés, téléchargés, imprimés et reproduits en tout ou en partie  :

• s'ils sont utilisés ou reproduits exactement, sans modification;
• s'il est fait mention que Transport Couture et Fils Ltée est la source;
• s'ils sont utilisés uniquement à des fins d'information ou d'éducation, et à des fins non commerciales;
• si le présent avis relatif aux droits d'auteur et les exonérations de responsabilité affichées sur le Site apparaissent sur toutes les copies.

La reproduction et la rediffusion de tout élément graphique apparaissant sur le Site sont interdites, sauf avec la permission écrite de Transport Couture et Fils Ltée. Les logos de Transport Couture et Fils Ltée sont des marques de commerce ou de service de Transport Couture et Fils Ltée. Il est interdit de les utiliser sans la permission écrite de Transport Couture et Fils Ltée. De plus, l'utilisation de documents à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de Transport Couture et Fils Ltée. Pour demander une permission ou pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d'obtenir une permission, veuillez communiquer avec :

Transport Couture et Fils Ltée
St-Ephrem, Québec
99, route 271 sud
G0M 1R0
Téléphone : (418) 484-2104
Courriel :

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web des projets de Transport Couture et Fils Ltée sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

Pour obtenir de l'information sur la propriété des droits d'auteur sur le Site, veuillez communiquer avec :

Courriel : 

Utilisation interdite ou illégale

Vous certifiez à Transport Couture et Fils Ltée que vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou interdites, comme le stipulent les modalités du présent avis légal. En outre, vous convenez que vous n'utiliserez pas le Site de façon à le désactiver, à l'endommager, à le surcharger, à l'affecter ou à en affecter l'utilisation par d'autres visiteurs. Vous reconnaissez qu'il vous est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir du matériel ou de l'information publiés sur le Site par des moyens qui n'y sont pas intentionnellement mis à votre disposition ou offerts par Transport Couture et Fils Ltée.

Documentation fournie à des fins d'information seulement.

Déni de responsabilité

TRANSPORT COUTURE ET FILS LTÉE S'EFFORCE DE S'ASSURER QUE TOUS LES DOCUMENTS AFFICHÉS SUR LE SITE SONT À JOUR ET QUE LES OUTILS INTERACTIFS MIS EN PLACE SONT FONCTIONNELS, MAIS IL VOUS INCOMBE DE VOUS ASSURER QUE LES VERSIONS DES DOCUMENTS QUE VOUS UTILISEZ SONT LES PLUS RÉCENTES ET PROVIENNENT DU SITE À LA DATE OÙ VOUS LES TÉLÉCHARGEZ OU LES UTILISEZ, ET QUE CE NE SONT PAS DES DOCUMENTS PROVENANT DE LA CACHE OU D'UNE COPIE STOCKÉE SUR LE SERVEUR DE VOTRE FOURNISSEUR D'ACCÈS INTERNET, DANS VOTRE ORDINATEUR OU SUR LE SITE D'UN TIERS.

TRANSPORT COUTURE ET FILS LTÉE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ERREURS OU LES INEXACTITUDES QUE LE SITE RENFERME OU LE NON FONCTIONNEMENT DE CERTAINES APPLICATIONS INTERACTIVES. VOUS UTILISEZ LES OUTILS INTERACTIFS (TEL ENVOI DE COURRIEL AUTOMATIQUE POUR LES APPELS D’OFFRES, DEMANDE D’EMPLOI, DEMANDE D’INFORMATION ETC.) À VOS RISQUES ET PÉRILS, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. TRANSPORT COUTURE ET FILS LTÉE  NE SAURA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU QUICONQUE POUR LES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES OUTILS INTERACTIFS. IL EST PAR CONSÉQUENT IMPÉRATIF QUE QUICONQUE DÉSIRE S'EN REMETTRE À UNE DÉCISION VÉRIFIE LES RÉFÉRENCES AUX RÈGLES ET À LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET PRENNE, AU BESOIN, LES MESURES NÉCESSAIRES POUR S'ASSURER D’OBTENIR LES AVIS D’APPEL D’OFFRE EN TEMPS ET LIEU.

PAR AILLEURS, ET SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE CI-DESSUS, TRANSPORT COUTURE ET FILS LTÉE  DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI A TRAIT À L'EXACTITUDE, À LA FIABILITÉ ET À L'ACTUALITÉ DE TOUTE DOCUMENTATION FOURNIE PAR ELLE, ET QUANT AUX CONSÉQUENCES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE MATÉRIEL DE TRANSPORT COUTURE ET FILS LTÉE  QUI N'A PAS ÉTÉ OBTENU SUR LE SITE AU MOMENT DE SON UTILISATION.

Indemnisation

AYANT TRAIT À VOTRE UTILISATION DU SITE, VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER, À DÉFENDRE ET À SOUTENIR TRANSPORT COUTURE ET FILS LTÉE, SES DIRIGEANTS, MANDATAIRES ET EMPLOYÉS DANS LE CAS DE POURSUITE LIÉE  À LA RESPONSABILITÉ, À UNE PERTE, À UNE RÉCLAMATION,  ET À ACQUITTER DES HONORAIRES RAISONNABLES D'AVOCAT.

Liens hypertextes externes

Certains des renseignements affichés sur le Site ont été fournis par des sources extérieures. TRANSPORT COUTURE ET FILS LTÉE  décline toute responsabilité quant à l'exactitude, à la fiabilité ou à l'actualité de l'information fournie par de telles sources. L'utilisateur soucieux de la fiabilité de l'information devrait consulter directement la source de l'information.

Il est possible que le Site renferme des liens vers d'autres sites Web ou que d'autres sites renferment des liens vers le Site; ces sites extérieurs sont exploités ou créés par ou pour des organisations autres que Transport Couture et Fils Ltée. Vous reconnaissez que Transport Couture et Fils Ltée  n'exploite ni ne contrôle les sites Web extérieurs ou leur contenu, et que les liens vers ces sites sont donnés pour votre commodité. Ces organisations sont seules responsables de l'exploitation et de l'information affichée (y compris le droit de l'afficher) sur les sites Web respectifs. Il est possible que ces sites Web n'aient pas de version française. Les liens vers le Site ou les liens vers ces sites ne signifient pas que Transport Couture et Fils Ltée  approuve les organisations ou l'information qu'elles offrent, ou qu'elle donne quelque garantie à cet égard, notamment quant au droit d'afficher l'information.

L'inclusion d'un lien vers un site Web extérieur, y compris, mais sans limitation, un lien vers un partenaire, ne signifie pas que Transport Couture et Fils Ltée  l'approuve. Vous reconnaissez que Transport Couture et Fils Ltée  n'assume aucune responsabilité pour les liens vers ces sites Web, ni aucune responsabilité en ce qui a trait à leur exploitation ou à leur contenu (y compris le droit d'afficher l'information),  à l'information, à l'interprétation,  aux commentaires ou  aux opinions qui y sont exprimés. Les commentaires et les demandes de renseignements ayant trait aux sites Web autres que le Site doivent être adressés à l'organisation pour laquelle le site en question est exploité.

Avis relatif au caractère confidentiel

TRANSPORT COUTURE ET FILS LTÉE  est déterminée à offrir un site Web qui respecte la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de Transport Couture et Fils Ltée  en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur le Site.

TRANSPORT COUTURE ET FILS LTÉE  ne saisit pas automatiquement les renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro IP ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courrier électronique ou si vous vous enregistrez au module interactif d’appel d’offre.

TRANSPORT COUTURE ET FILS LTÉE  utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.

TRANSPORT COUTURE ET FILS LTÉE  n'utilise normalement pas de mouchards électroniques (« témoins »), sauf dans les cas mentionnés dans le présent document. Un « témoin » est un petit fichier qui peut être placé à votre insu dans votre ordinateur par un site Web pour lui permettre de surveiller votre utilisation du site.

TRANSPORT COUTURE ET FILS LTÉE  utilise des témoins uniquement lorsque vous ouvrez une session dans une partie protégée du Site (p. ex., Extranet à d'autres moments lorsque vous accédez à la partie protégée du Site). Les témoins sont utilisés pour vous faciliter l'accès au Site (p. ex., de façon à ce que vous n'ayez pas à saisir les renseignements d'entrée en communication chaque fois que vous voulez accéder à une page différente de la partie protégée du Site). TRANSPORT COUTURE ET FILS LTÉE  ne recueille aucun renseignement personnel précis ou d'identification à partir de votre ordinateur. Le témoin restera actif dans votre ordinateur pour la durée de votre visite dans la partie sécurisée du Site, pour un maximum de 30 minutes. Une fois que vous fermez la session ou que les 30 minutes sont écoulées, le témoin placé dans votre ordinateur expirera et sera supprimé de votre ordinateur; Transport Couture et Fils Ltée  ne suivra plus vos déplacements sur le Site. Les témoins peuvent être utilisés dans certaines autres situations. Lorsque les témoins électroniques sont actifs et que vous avez votre option de notification des témoins électroniques en marche sur votre fureteur, le système vous avertira avant que ceux-ci ne questionnent votre ordinateur et vous aurez l'occasion de les refuser.

Divisibilité

Si une disposition du présent avis légal est déclaré nulle, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée par la partie arbitrale dans toute la mesure possible et sa portée ne sera réduite que dans la mesure absolument nécessaire pour la rendre conforme aux lois applicables. Si une disposition du présent avis est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle en sera supprimée. Le fait qu'une partie d'une disposition ou une disposition ait été déclarée nulle, invalide ou inapplicable sera sans effet sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Compétence

TRANSPORT COUTURE ET FILS LTÉE  est une société constituée en vertu des lois du Canada. Le Site est contrôlé et exploité par Transport Couture et Fils Ltée  située dans la province de Québec, Canada. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables et doit être considérée comme un contrat régi par les lois du Québec, sans égard aux principes relatifs aux conflits de droit. Tous les différends ayant trait au Site relèvent de la compétence des tribunaux de la province de Québec. Vous convenez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec dont la décision dans toute procédure judiciaire ayant trait au Site sera finale.

Langue

Si vous êtes un visiteur sur le site et que vous lisez et acceptez la version française de l'avis légal, vous confirmez et convenez que la version française de l'avis prévaudra en cas de divergence entre les deux versions.

© 2003 Transport Couture et Fils Ltée. Tous les droits non explicitement accordés dans le présent document sont réservés.